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Date : 18 et 19 novembre 2011

Date :

Lieu : Strasbourg

Lieu :

Organisateur : Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT)

Organisateur :

Programme : L’influence de la CJUE sur les contentieux nationaux en droit du travail

Programme :

Avec le soutien du CIERA, du CERCRID-ERDS, de l’IETL, de l’Université Lyon 2 et de l’Université de Cergy Pontoise

Etaient présents: Meinhard Zumfelde, Gerhardt Binkert, Daniele Reber, Mathias Maül-Sartori, Gerhardt Reinecke, Sonja Jung, Corinne Sachs-Durand, Philippe Grangier, Patrick Rémy, Bruno Silhol, Sylvaine Laulom, Nicolas Moizard, Anja Johanson, Fabiola Mondo, Lukas Deppenkemper, Marie-Cécile Escande-Varniol.Nous accueillons dans le groupe Bernard Chauvet, Conseiller à la Cour de cassation. Pour ce séminaire, nous avions choisi d’une part, de poursuivre l’étude de l’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationales à travers l’exemple du temps de travail, et d’autre part de s’interroger sur les stratégies judiciaires: pourquoi, quand et comment un juge national décide-t-il de poser une telle question à la CJUE? Les difficultés ne se limitent pas à des ajustements entre droit national et droit européen, elles viennent également de la diversité des langues. Le Droit est une science du langage, les mots cachent des notions fondamentales; cette question était aussi à l’ordre du jour de notre rencontre.

I – l’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationales en matière de temps de travail

Après avoir étudié, lors de notre dernière rencontre, les domaines de l’information, consultation des salariés, du transfert d’entreprise et des congés payés, nous avions choisi de poursuivre cette étude comparée sur le thème du temps de travail. Là aussi on voit les difficultés d’une harmonisation du droit européen. Chaque droit a construit au cours du temps ses propres notions dont sont issues les règles nationales. Ainsi, comment qualifier les temps pendant lesquels les salariés sont à la disposition de leur employeur mais n’accomplissent pas un travail effectif? Sur quelle base rémunérer des temps pendant lesquels les salariés restent à leur domicile mais doivent être en mesure d’intervenir à tout moment? Deux directives ont été adoptées sur le temps de travail (93/104/CE du 23 nov. 1993, modifiée par la Dir 2003/88 du 4 novembre 2003). Il revient depuis à la CJUE d’harmoniser les définitions des différents temps assimilables à du travail subordonné. Les exemples donnés par l’impact de cette jurisprudence sur le droit allemand et sur le droit français montrent la difficulté de la tâche.

Démarches pour s’informer en ligne

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. D’un côté, la recherche vise à répondre à un objectif préétabli. De l’autre coté, l’exploration se caractérise comme activité ouverte, sans but précis.

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Rechercher: les moteurs de recherche

Lorsque l’utilisateur souhaite obtenir de l’information sur un thème précis (et donc qu’il sait exactement ce qu’il recherche), il passe généralement par un moteur de recherche US Polo Assn Chaussures Us polo assn DYRON4042S7/S1 Sneakers Man Brun US Polo Assn soldes 4hxdPk8C6
. Ces moteurs indexent les différentes pages des sites web via des «robots» qui parcourent les liens qu’ils rencontrent. Au vu de la masse de contenus en ligne, du fait que certains ne sont pas renseignés par des liens hypertextes (pages «orphelines») ou encore du fait que certains contenus soient protégés par mots de passe, ces robots (appelés également «spiders») ne peuvent indexer tout le contenu d’Internet. Lorsqu’une page est trop riche, il n’en indexe parfois qu’une partie (généralement le titre, la hiérarchie…). On parle de « web invisible » ou «web profond» pour faire référence à toutes les pages qui ne sont pas référencées par les moteurs de recherche. Quand un utilisateur effectue une requête via un moteur de recherche, il obtient des propositions de liens relatifs aux mots qu’il a utilisés. Celles-ci sont hiérarchisées dans une certaine mesure, de sorte que les premiers liens proposés soient ceux qui sont supposés être une réponse pertinente à la requête. Pour ce faire, chaque moteur utilise un algorithme spécifique, basé à la fois sur la sémantique utilisée (les mots et où ceux-ci se trouvent dans un titre, dans l’article, etc.), sur les requêtes similaires effectuées par d’autres internautes (popularité, entre autres) ainsi que sur des éléments relatifs à celui qui fait la recherche (géolocalisation, par exemple). Ainsi, si un utilisateur situé à Bruxelles recherche «restaurant», le moteur lui indiquera probablement des liens présentant des restaurants bruxellois. Les résultats fournis par un moteur de recherche sont orientés par deux autres facteurs, que nous appelons par convention la notoriété et la popularité. La notoriété d’une page ou d’un site dépend du nombre de liens qui pointent dessus: plus leur nombre est grand, plus ce document a de chances de figurer dans les premiers résultats de recherche. La popularité concerne quant à elle le nombre de clics obtenus par cette ressource: plus celle-ci est consultée, plus elle sera mise en avant par le moteur. Un parallèle peut être fait avec la question de l’uniformisation de l’information, d’autant plus lorsque l’on sait que les internautes ont majoritairement tendance à ne consulter que les quelques premiers liens mis en avant par le moteur lorsqu’ils effectuent une requête. Aussi, pour comprendre le fonctionnement des moteurs de recherche, on peut intégrer l’approche du système économique. La plupart des moteurs de recherche participent en effet au marché en tant qu’entreprises commerciales. Plusieurs moteurs mettent en avant des «liens sponsorisés», c’est-à-dire des pages qui ne répondent pas nécessairement à la recherche effectuée, mais pour lesquels des individus ou entreprises ont payé pour qu’ils soient mis en avant. Il s’agit du référencement payant (les liens référencés de la sorte sont souvent indiqués par un fond de couleur). Certains acteurs du web ont également bien compris l’importance d’un bon référencement: il existe des méthodes marketing afin d’augmenter son référencement naturel (c’est-à-dire non payant), notamment via des tags ou encore des titres accrocheurs, définis par le producteur de contenus. Concernant Google, cas particulier des différents moteurs de recherche, on peut relever la fonction « Google suggest », autrement dit les suggestions de recherche. Toujours en fonction de son algorithme, Google suggère des termes ou parties de termes pour compléter ceux encodés par l’usager. En somme, un moteur de recherche est désormais un intervenant de plus à analyser lorsque l’on se demande «qui» est à l’origine de l’information: celui-ci la présente et la hiérarchise d’une certaine manière, selon certaines orientations. Il existe différents moteurs et méta-moteurs, dont certains sont par ailleurs plus respectueux de la vie privée des internautes que d’autres.

Lenovo prend au sérieux toutes les formes de traite de personnes et se conforme aux réglementations et aux attentes gouvernementales à ce sujet au moyen d'exigences contractuelles, de plans de conformité et d'attestations. Consultez les déclarations et les politiques de Lenovo au sujet des droits de l'homme et du trafic humain publiées sur notre QINamp;X Talon Bloc Femmes Talons Chaussures Bouche Peu Profonde à Tête RondeBlanc34 i5E4dR
page.

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de Lenovo reconnaît que les changements climatiques sont une menace sérieuse et que nous devons tous faire notre devoir pour réduire les émissions nocives des gaz à effet de serre (GES). Cela comprend la transparence et les efforts non seulement sur nos émissions de gaz à effet de serre de type 1 et 2, mais aussi sur les émissions de type 3 de notre chaîne d'approvisionnement. Les fournisseurs doivent faire état de leur incidence sur l'environnement à l'aide de la plateforme de la RBA ou du (Carbon Disclosure Project). En plus de l'inventaire des émissions, le rapport des émissions comprend la divulgation publique de leurs objectifs de réduction. Nous exigeons également que nos fournisseurs divulguent leurs données sur l'utilisation de l'eau et leur production de déchets, ainsi que leurs objectifs de réduction dans ces deux domaines. Nous avons établi des objectifs spécifiques à chaque fournisseur pour ces initiatives. L'obtention des meilleures notes de performance exige une réduction annuelle des émissions de GES de plus de trois pour cent, des objectifs de réduction divulgués publiquement, une vérification indépendante et des résultats de performance de haut niveau du CDP.

Lenovo tire profit de son appartenance à la RBA afin de collaborer au sujet des problèmes liés à l'industrie tels que les minerais de conflit, et encourage les efforts multi-industrielsà s’attaquer à ces problèmes.

Les minerais de conflit sont des minerais et leurs dérivés qui sont extraits et vendus dans le but de financer des conflits armés. Pour l'industrie de l'électronique du 21esiècle, les minerais de conflit sont généralement (sans en exclure d'autres) la colombite-tantalite (tantale), la cassitérite (étain), la wolframite (tungstène) et l'or (en anglais, 3TG). Il est reconnu que leur extraction et leur vente financent des conflits armés en République démocratique du Congo ou dans un pays voisin. Lenovo se soumet entièrement à la loi Dodd-Frank du gouvernement des États-Unis au sujet des minerais de conflit et à la vérification au préalable en collaboration avec l'OECD (Organization for Economic Cooperation and Development). Nos efforts comprennent :

Lenovo encourage une approche préventive pour s'assurer que toutes les mesures adéquates sont prises, même si les relations de cause à effet ne sont pas totalement établies d'un point de vue scientifique. La priorité de Lenovo est d'utiliser des matériaux écologiques lorsque cela est possible.

En adoptant cette approche préventive, Lenovo soutient la limitation de l'ajout intentionnel de matières potentiellement préoccupantes lorsqu'il existe des solutions de remplacement économiquement et techniquement viables. Ces restrictions peuvent également comprendre la mise en œuvre de limites de concentration pour les événements imprévus. Pour les matières pour lesquels il n'existe pas de solutions de remplacement économiquement et techniquement viables, Lenovo recueille des données au sujet de l'utilisation de ces matières au-delà de la limite de concentration établie. Ces données peuvent ensuite être fournies aux clients ou à d'autres parties prenantes.